Conditions Générales de Vente
§ 1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les contrats d'achat de licences numériques du logiciel d'apprentissage des langues "RealPortuguese" entre Kai Hillebrand ("Fournisseur") et le client ("Acheteur").
§ 2 Objet du contrat
L'objet du contrat est l'octroi d'un droit d'utilisation temporaire ou permanent du logiciel "RealPortuguese" sous forme de clé de licence et la mise à disposition du logiciel en téléchargement. La clé de licence autorise l'utilisation sur jusqu'à deux appareils simultanément.
§ 3 Conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton "Commander", l'acheteur fait une offre ferme d'achat de la licence. Le contrat est conclu dès confirmation du paiement par le prestataire de services de paiement Paddle.
§ 4 Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont en Euros (€) TVA incluse. Le paiement est traité exclusivement via Paddle. Le prix d'achat est dû immédiatement.
§ 5 Droit de rétractation
Conformément au droit européen applicable, il n'y a pas de droit de rétractation pour les contrats de fourniture de contenu numérique immatériel si l'exécution du contrat a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur. En achetant, l'acheteur accepte le début immédiat du service.
§ 6 Droits d'utilisation
L'acheteur reçoit un droit d'utilisation simple et non transférable du logiciel à des fins personnelles et non commerciales. La clé de licence ne doit pas être partagée avec des tiers.
§ 7 Support des mises à jour
Le support des mises à jour est inclus dans le prix d'achat et est valable 12 mois à compter de la date d'achat. Après expiration, la dernière version téléchargée peut continuer à être utilisée.
§ 8 Garantie
Le fournisseur garantit que le logiciel au moment de la fourniture correspond substantiellement à la description. La période de garantie pour les consommateurs est de deux ans à compter de la date d'achat.
§ 9 Limitation de responsabilité
Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé. Sinon, la responsabilité est limitée à l'indemnisation des dommages typiques et prévisibles.
§ 10 Droit applicable
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Dernière mise à jour : Juin 2026